Combien coûtent les frais de notaire dans l'ancien ?

Dans l'immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent environ 7 à 8 % du prix de vente. Pour un bien à 300 000 €, comptez environ 22 000 à 23 000 €. Le principal poste est le DMTO (droits de mutation) : 5,80 % dans la quasi-totalité des départements (sauf quelques exceptions à 5,09 %).

Qui paie les frais de notaire, l'acheteur ou le vendeur ?

Sauf clause contraire, les frais d'acquisition sont à la charge exclusive de l'acquéreur (article 1593 du Code civil). Ils doivent être versés au notaire le jour de la signature de l'acte authentique, généralement par virement bancaire.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Plusieurs leviers permettent de réduire l'assiette : acheter du neuf (DMTO réduits), déduire la valeur du mobilier inclus (cuisine équipée, meubles listés et justifiés), opter pour un mandat à charge acquéreur (la commission sort de l'assiette). Le notaire peut aussi accorder une remise jusqu'à 20 % sur ses émoluments pour la tranche au-delà de 100 000 €.

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Frais de notaire — outil Pro

Simulateur frais de notaire acheteur

Q: À quoi correspondent les frais de notaire à l'achat ?

Le terme « frais de notaire » désigne en réalité les frais d'acquisition. Ils se composent à environ 80 % de droits de mutation à titre onéreux (DMTO, reversés à l'État et aux collectivités), d'émoluments réglementés du notaire (barème dégressif R.444-91 du Code de commerce), de débours (frais réels engagés par le notaire) et de la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix).

Q: Pourquoi les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?

Dans le neuf (VEFA, logements de moins de 5 ans jamais habités), la TVA est déjà incluse dans le prix et les droits de mutation sont réduits à environ 0,71 % au lieu de 5,80 %. Le total des frais passe ainsi à 2–3 % du prix. C'est la principale différence entre ancien et neuf.

Calculez les frais d'acquisition de votre client — DMTO, émoluments réglementés, CSI, débours — sur la base du barème 2026 sourcé (R.444-91). Résultat exportable en PDF brandé à votre logo.

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Frais de notaire à l'achat : ce que vous devez expliquer à vos clients

Le terme « frais de notaire » est trompeur : la bonne appellation est frais d'acquisition. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acquéreur (article 1593 du Code civil) et doivent être versés au notaire le jour de la signature de l'acte authentique. En pratique, le notaire ne conserve qu'environ 1 % du prix — l'essentiel est reversé à l'État et aux collectivités.

Les quatre postes des frais d'acquisition

1. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — environ 80 % du total. Dans l'immobilier ancien, le taux global s'élève à 5,80 % du prix dans la quasi-totalité des départements (quelques exceptions à 5,09 % : Indre, Isère, Morbihan, Mayotte). Dans le neuf (VEFA, bien de moins de 5 ans jamais habité), la TVA est déjà incluse dans le prix et les DMTO sont réduits à environ 0,71 %.

2. Les émoluments du notaire — environ 10 % du total. Ils sont fixés par décret (article R.444-91 du Code de commerce) selon un barème dégressif par tranche du prix de vente :

De 0 à 6 500 € : 3,870 %

De 6 500 à 17 000 € : 1,596 %

De 17 000 à 60 000 € : 1,064 %

Au-delà de 60 000 € : 0,799 %

Depuis 2021, le notaire peut accorder une remise jusqu'à 20 % sur les émoluments de la tranche au-delà de 100 000 €. Les émoluments sont soumis à la TVA à 20 %.

3. Les débours — environ 1 000–1 200 € en pratique. Ce sont des frais réels engagés par le notaire pour le compte de l'acquéreur : extrait de cadastre, état hypothécaire, copies d'actes, frais de transcription. Il les refacture au centime près.

4. La contribution de sécurité immobilière (CSI) — exactement 0,10 % du prix de vente, sans plafond. Elle finance la publicité foncière (service de la conservation des hypothèques).

Exemple chiffré : achat dans l'ancien à 300 000 €

DMTO (5,80 %) : 17 400 €

Émoluments notaire (barème dégressif, TTC) : environ 3 350 €

Débours : 800–1 200 €

CSI (0,10 %) : 300 €

Total estimé : environ 22 000–23 000 € (~7,3–7,7 %)

Comment utiliser cet outil avec vos clients

En tant qu'agent ou mandataire, ce simulateur vous permet de préparer vos clients acquéreurs avant le compromis. Renseignez le prix d'offre, précisez si le bien est neuf ou ancien, et exportez le récapitulatif en PDF à votre logo. C'est un document de travail indicatif : le notaire établit le décompte définitif après instruction du dossier et peut ajuster les débours au réel.

Réduire les frais d'acquisition : les leviers à connaître

Acheter du neuf : passe de ~7–8 % à ~2–3 % grâce aux DMTO réduits

Déduire la valeur du mobilier : cuisine équipée, meubles listés et justifiés — réduit l'assiette

Mandat à charge acquéreur : la commission d'agence sort de l'assiette des frais d'acquisition

Demander une remise sur émoluments : jusqu'à 20 % pour les transactions > 100 000 €

Mots-clés B2B pour agents et mandataires

Cet outil répond aux besoins des agents immobiliers, mandataires et négociateurs qui cherchent un simulateur frais de notaire à imprimer pour client, un calculateur frais d'acquisition agent immobilier ou un outil immobilier marque blanche gratuit à intégrer dans leurs rendez-vous acquéreurs.

À quoi correspondent les frais de notaire à l'achat ?

Les frais d'acquisition (terme exact) se composent à ~80 % de droits de mutation (DMTO), reversés à l'État et aux collectivités, plus des émoluments réglementés du notaire (barème R.444-91), des débours (frais réels) et la CSI (0,10 %).

Pourquoi les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?

Dans le neuf, la TVA est incluse dans le prix et les droits de mutation tombent à 0,71 % au lieu de 5,80 %. Le total passe de ~7–8 % à ~2–3 %, soit une économie de 15 000 € sur un bien à 300 000 €.

Qui paie les frais de notaire ?

Sauf clause contraire, l'acquéreur (article 1593 du Code civil). Ils sont versés au notaire le jour de la signature de l'acte authentique.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les DMTO et la CSI ne le sont pas — ce sont des taxes légales. Les émoluments du notaire sont réglementés mais il peut accorder une remise jusqu'à 20 % sur les honoraires de la tranche au-delà de 100 000 €. Les débours sont remboursés au réel.

Ce simulateur donne-t-il un montant exact ?

Non — les montants sont indicatifs. Le notaire établit le décompte définitif après instruction, avec les débours réels et éventuelles remises. L'outil est un outil de travail pour préparer vos rendez-vous acquéreurs.