Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site gptimmo.fr est édité par :

Raison sociale

Vendrelibre SASU

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social

1 000 €

Siège social

11 Ancienne Route d'Heyrieux, 69200 Vénissieux, France

SIREN

106 492 549

RCS

Lyon 106 492 549

N° TVA intracom.

FR sur demande

Président

Rémi DUMAS, associé unique

Contact

contact@vendrelibre.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Rémi DUMAS, en qualité de président de Vendrelibre SASU.

Toute question relative à un contenu publié sur GPTimmo peut être adressée par courriel à contact@vendrelibre.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site

vercel.com

Les fonctions serveur (advisor IA, base de données) sont opérées via Supabase, Inc. (San Francisco, États-Unis), avec stockage des données dans la région choisie au moment du déploiement. Le modèle de langage est fourni par Mistral AI (Paris, France).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur gptimmo.fr — incluant sans s'y limiter la structure du site, les textes éditoriaux, les éléments graphiques, le logo, la charte visuelle, les illustrations, le code source spécifique et la base de connaissance constituée par l'éditeur — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vendrelibre SASU, sauf exceptions légales (citation, courte citation, droit à l'information).

Les sources légales et réglementaires citées dans les réponses (Légifrance, Service-Public.fr) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont librement réutilisables dans les conditions fixées par l'État français (Licence Ouverte / Open Licence).

La marque « GPTimmo » ainsi que son logo (carré arrondi indigo, chevron blanc, point or) sont des signes distinctifs de l'éditeur. Tout usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

5. Limitation de responsabilité

GPTimmo fournit une information juridique à titre informatif, fondée sur des sources publiques officielles (Légifrance, Service-Public.fr). Les réponses générées par l'assistant ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à la consultation d'un notaire, d'un avocat ou de tout autre professionnel du droit qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des réponses fournies par GPTimmo, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions du service. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations auprès des sources officielles et, pour toute situation engageant ses droits ou son patrimoine, de consulter un professionnel.

6. Médiation de la consommation

Le service GPTimmo étant proposé gratuitement aux particuliers et ne donnant lieu à aucune transaction marchande directe, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas, à ce jour, à s'appliquer. En cas de réclamation, vous pouvez écrire à contact@vendrelibre.fr. Le service de médiation sera désigné si un produit payant est mis en service et la présente page sera mise à jour en conséquence.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

8. Crédits

Polices : Inter (Rasmus Andersson, SIL Open Font License). Modèle de langage : Mistral AI. Sources juridiques : Légifrance et Service-Public.fr.